La Société d’Exercice Libéral (SEL) est devenue incontournable pour de nombreux professionnels libéraux (médecin, pharmacien, avocat, etc.).
En effet, c’est une structure juridique qui possède de nombreux avantages sur le plan fiscal, social et patrimonial.
Qu’est-ce que la Société d’Exercice Libéral (SEL) ?
Depuis la loi du 31 décembre 1990, les professions libérales réglementées peuvent utiliser la SEL, société commerciale, pour exercer leur activité professionnelle.
La SEL peut être créée sous forme de SELARL, de SELAS, de SELAFA ou de SELCA. Le choix dépendra notamment du régime social souhaité.
Bon à savoir :
Il est impossible de constituer une SEL si l’activité libérale convoitée n’est pas réglementée, c’est-à-dire soumise à un statut réglementaire ou législatif. Ces professions sont souvent organisées au sein d’un ordre professionnel ou d’une compagnie.
Quels sont les intérêts de passer en SEL ?
La SEL offre des avantages fiscaux, sociaux et patrimoniaux et permet notamment au professionnel libéral :
– De choisir entre la rémunération du travail et/ou du capital (dividendes) afin d’optimiser le coût en matière de charges sociales et d’impôts (impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu).
– De récupérer une trésorerie à titre personnel grâce à la cession de l’actif professionnel de l’Entreprise Individuelle (EI) à la SEL.
– De protéger son patrimoine personnel car il est séparé du patrimoine professionnel (responsabilité du professionnel libéral limitée au montant de son apport en capital).
– De faciliter les associations et la transmission de la société.
Point d’attention :
La gestion de la SEL doit être rigoureuse et le coût fiscal de sortie peut être assez important. Il est donc nécessaire de l’étudier en amont du passage en SEL.
Votre expert-comptable doit analyser de manière approfondie l’opportunité d’un passage en SEL en considérant des critères d’ordre fiscal, social, financier, patrimonial et juridique.
Le choix de passer en SEL s’inscrit dans une vision stratégique globale et nécessite une réflexion sur les modifications juridiques fondamentales de l’exercice en société.
Le cabinet LAHAYE&CO peut vous accompagner dans cette démarche et vous conseiller lors de la rédaction des statuts alors n’hésitez pas à nous contacter !
