Transmission d’entreprise intrafamiliale

Vouloir à terme transmettre son entreprise à un ou plusieurs de ses enfants est une préoccupation légitime du chef d’entreprise. Quelle que soit l’activité, la transmission intrafamiliale véhicule des valeurs fortes : le travail d’une vie, un savoir-faire capitalisé sur plusieurs générations, faire pérenniser son patrimoine professionnel au sein de la famille et dans les meilleures conditions juridiques, financières et fiscales.

Plus votre transmission sera préparée à l’avance, plus elle aura de chance de réussite ! Si vous souhaitez être sensibilisé sur ce sujet, votre expert-comptable est l’homme de confiance pour anticiper, sécuriser et optimiser votre transmission à la prochaine génération.

Notre travail sera de vous aider à organiser à la fois le transfert du pouvoir (reprise de la direction de l’entreprise familiale) et le transfert du patrimoine (parts sociales, actions, immobilier…).

Si vous êtes déterminé à initier cette démarche de transmission, le Cabinet d’expertise-comptable LAHAYE & CO peut vous accompagner ! Une lettre de mission d’accompagnement à la transmission de l’entreprise familiale devra être établie pour répertorier les termes et conditions de la mission.

*Le mémoire de Jérémy LAHAYE, expert-comptable au sein du cabinet LAHAYE & CO, consacré à la transmission d’entreprise intrafamiliale, a été reconnu comme l’un des 5 meilleurs de la région Auvergne Rhône-Alpes en 2018 par l’ordre des experts-comptables*.

Définir ensemble vos objectifs
et la stratégie de transmission familiale

Dans le cadre de l’accompagnement à la transmission d’entreprise entre parents et enfants, nous allons d’abord prendre en compte les objectifs de chacun (dirigeant sortant, repreneur, et plus généralement de la famille) et considérer les motivations et les compétences du futur repreneur. La transmission de votre entreprise doit servir vos intérêts tout en étant financièrement viable pour le repreneur.

Ensuite, pour vous aider à déterminer une stratégie permettant d’atteindre vos objectifs, nous devons notamment réaliser :

Un bilan patrimonial du chef d’entreprise
Une étude de de la situation fiscale et matrimoniale du dirigeant sortant
L’évaluation de l’entreprise
Une étude de la situation financière du futur repreneur

Ces différentes études vont nous permettre d’avoir une vision globale de votre situation. Elles sont indispensables pour nous permettre de vous accompagner dans la réalisation d’un choix éclairé de transmission.

Vous éclairer sur le choix du patrimoine
à transmettre et les modalités
de transmission

La préparation à la transmission de l’entreprise familiale peut être l’occasion de mener une réflexion sur la possibilité de transmettre d’autres biens, professionnels ou non, à ses héritiers présomptifs. Il est important de préciser que le choix du patrimoine à transmettre et des modalités de transmission s’effectue généralement de manière concomitante.

Envisager avec vous le meilleur scénario de transmission

Jérémy Lahaye, expert-comptable, spécialiste de la transmission d’entreprise intrafamiliale vous conseille à l’aide d’outils de simulation dans :

Le choix du patrimoine à transmettre
La répartition du patrimoine à transmettre
Le choix des modalités de transmission : transmission à titre gratuit (donation-partage), la transmission à titre onéreux (cession) ou une combinaison de ces deux modalités de transmission.

Nos recommandations vous permettent aussi d’assurer une répartition équitable du patrimoine afin qu’aucun membre de la famille ne soit lésé (conjoint, enfants non repreneurs…).

Vous aider à sécuriser et optimiser le coût de la transmission

Même si la fiscalité ne doit pas être l’élément moteur de la transmission, il est évident que vous aurez un regard attentif sur son montant !

Nous allons rechercher pour vous les meilleures optimisations juridiques et fiscales pour que le patrimoine change de main en limitant au maximum le coût de la transmission (pacte DUTREIL, démembrement de propriété, abattements sur la plus-value imposable pour départ à la retraite, réduction des droits d’enregistrement, Family Buy Out…).

Nous disposons des outils d’analyse et des compétences requises pour vous informer sur :

L’imposition des droits de donation en ligne directe.
La demande de rescrit-valeur.

Les abattements possibles sur les plus-values de cession de droits sociaux…

Vous conforter dans votre choix de transmission

Pour que vous puissiez procéder en famille à un choix éclairé de transmission, nous vous rédigeons un compte-rendu de mission argumenté. Il présente différents scénarios de transmission chiffrés, les avantages et inconvénients de chaque situation présentée, les risques et nos préconisations par rapport à notre connaissance du contexte et de la situation de chacun.

Cette démarche permet également de vous démontrer l’importance de la mise en place d’optimisations juridiques et fiscales, et donc d’anticiper la transmission !

La mise en place du processus de transmission peut être réalisée en interprofessionnalité. En effet, il peut être judicieux de mener la réflexion avec votre notaire, votre avocat ou encore votre gestionnaire de patrimoine pour vous apporter toutes les compétences requises à une transmission réussie.

La transmission de votre entreprise est un travail d’équipe mené conjointement avec le membre de la famille qui vous succédera. Nous vous accompagnons dans cette transition tant sur le plan comptable, fiscal et organisationnel.