1. Politique de confidentialité

Les traitements de données à caractère personnel visés par la présente politique de confidentialité sont soumis au droit français, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ci-après dénommée « la Règlementation des données personnelles ».

1.1. Responsable du traitement

L’Editeur étant la société LAHAYE & CO, dont le siège social est situé 1 rue de la Logistiue – 42000 Saint-Étienne, immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le numéro 890 090 988 00019. Ciaprès dénommée « Editeur ».

1.2. A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à tous les visiteurs du site web sous l’URL https://www.cabinet-lahaye.fr et ses dérivés (ci-après « Notre Site Web » www.cebinet-lahaye.fr ), nos membres inscrits, ainsi qu’aux personnes qui nous demandent des informations. Le terme « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») a le sens défini dans la Règlementation des données personnelles. Afin que vous puissiez naviguer sur Notre Site Web en toute confiance, nous nous engageons à traiter vos Données conformément à la Règlementation données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à décrire en toute transparence la manière et la raison dont sont traitées vos Données. Le terme « traitement de Données » est ici utilisé pour désigner la collecte et le traitement des Données.

1.3. Catégorie de Données traitées

Nous sommes susceptibles de traiter les Données suivantes (données que vous renseignez) :

– Nom, Prénom

– Adresse postale

– Adresse e-mail

– Date de naissance

– Numéro de téléphone

– Vos réponses à toute information supplémentaire que nous vous demanderons afin que vous puissiez bénéficier des avantages liés directement ou indirectement à vos centres d’intérêt. Ces réponses sont purement facultatives et ne vous empêche pas de profiter de tous nos autres services. Mais plus vous nous transmettrez d’informations, plus nous serons en mesure de vous proposer des produits et services qui correspondent à vos centres d’intérêt.

– Les Données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez nos services. Afin de vous permettre d’accéder aux services proposés par notre site web, nous collectons des Données d’utilisation afin de, par exemple, mesurer l’audience de notre site web ou le nombre de pages vues. Nous utilisons les identifiants de connexion de vos appareils mobiles, votre adresse IP et des traceurs pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.

– Nous pouvons également être amenés à collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils (exemple : iPhone ou Android, PC ou Mac, taille de police, etc.). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez le point II) « cookies » cidessous.

Les Données concernant les mineurs : Notre site web et/ou nos campagnes promotionnelles thématiques ne sont pas destinées aux mineurs. Si toutefois, vous deviez constater qu’un mineur dont vous êtes responsable s’est inscrit sur notre site web alors que vous vous y opposez, prenez contact avec nous et nous supprimerons immédiatement des Données de nos bases.

1.4. Utilisation de vos Données et bases légales

Nous traitons vos Données, dès lors que vous acceptez les conditions de participation pour les finalités suivantes :

– répondre aux questions via notre site web ou tout autre canal de communication ;

– vous envoyer nos newsletters ;

– vous communiquer des informations sur les produits et services du cabinet LAHAYE & CO par e-mail, courrier postal ou téléphone (si vous nous avez communiqué ces informations) ;

– afin d’assurer le respect des conditions de participation et le traitement des réclamations ;

– afin de faire des analyses statistiques ou de tendance pour des fins de gestion financière, de
marketing ou de reporting ;

– afin de prévenir et de combattre les éventuelles fraudes et abus.

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes, dans certains cas, soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines Données personnelles aux autorités compétentes (police, administration fiscale, etc.).

1.5. Transmission de vos données à des tiers

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

1.6. Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

Vos données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne. En cas de changement de politique de notre part, nous nous assurerons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos Données ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

1.7. Durée de conservation de vos données

Vos Données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon la finalité des traitements.

1.8. Sécuriré de vos données

Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

Nous avons mis en place des mesures utiles, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des Données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des Données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des Données qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité.

Nous pouvons être conduit à effectuer des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des Données.

1.9. Vos droits

– Exercice de vos droits :

Vous pouvez nous envoyer votre demande à l’adresse suivante : LAHAYE & CO, 1 rue de la Logistique – 42000 Saint-Etienne ou par e-mail à l’adresse suivante : j.lahaye@cabinet-lahaye.fr.

Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande est liée à l’adresse e-mail que vous nous communiquez pour vous identifier. Si vous avez créé plusieurs comptes en enregistrant plusieurs adresses e-mail différentes, vous devrez nous communiquer toutes les adresses e-mail concernées par votre demande.

Conformément à la Règlementation données personnelles, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de celle-ci. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

– Votre demande de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement de vos Données :

Les traitements sont nécessaires à notre intérêt légitime à en faire respecter les conditions et traiter les éventuelles réclamations.

Sous réserve de raisons tenant à votre situation particulière, nous pourrons procéder à la mise à jour, au verrouillage ou encore à l’effacement de vos données, notamment si elles s’avèrent erronées, inexactes, incomplètes ou obsolètes.

– Votre droit d’opposition de vos Données :

Si vous avez donné votre consentement à recevoir des offres, il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment et sans justification au traitement de vos Données. Toutefois nous pourrons refuser d’accéder à votre requête en cas de motifs légitimes et impérieux.

– Votre droit à la limitation du traitement :

En cas de contestation relative au traitement de vos Données, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos Données soit suspendu le temps de l’instruction de la contestation. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos Données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Vous pouvez exercer ce droit lors que vous vous opposez au traitement, que vous contestez l’exactitude de vos Données, que vous pensez que leur traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

– Votre droit à la portabilité de vos données :

Vous pouvez nous demander de transférer les Données que vous nous avez communiquées à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, dans les limites prévues par la Règlementation données personnelles. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

– Votre droit de ne pas faire l’object d’une décision fondée sur un traitement automatisé :

Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de mettre en place des traitements automatisés de vos Données. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

– Votre droit d’introduire une action auprès de la CNIL :

Vous pouvez porter votre réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en introduisant une action.

– Votre droit de donner des directives en cas de décès :

Vous avez le droit de donner des directives sur le sort de vos Données après votre décès.

1.10. Délégué à la Protection des Données

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des Données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (ciaprès « DPO ») par e-mail à l’adresse suivante : j.lahaye@cabinet-lahaye.fr

 

2. Politique de cookies

Le présent site fournit divers services sur son site Internet en utilisant des cookies. Nous plaçons des cookies sur votre terminal pour vous fournir un accès enrichi et personnalisé à des services essentiels et vous fournir d’autres services dans le but de rendre votre visite plus pertinente.

2.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile), par un éditeur de site Internet ou d’une application mobile grâce à votre logiciel de navigation. Le cookie attribue un identifiant unique à votre terminal. Cependant il ne stocke pas vos Données et ne vous reconnait donc pas en tant qu’individu. Il ne reconnait que le
terminal que vous utilisez.
Le cookie aide à naviguer de page en page sur un site Internet, à adapter le contenu de nos services, à fournir des connexions sécurisées et se souvenir de vos préférences de navigation.

2.2. Les cookies utilisés sur notre site Internet

Les services fournis grâce à l’utilisation de cookies incluent : la connexion utilisateur, la protection et la sécurité. Ils sont essentiels au bon fonctionnement du site.

2.3. Vos choix par rapport aux cookies

Nous vous invitons à exprimer vos choix en matière de cookies ou à les modifier par les moyens décrits ci-dessous.

– Gérer les cookies via votre navigateur Internet :

La rubrique « Aide » des navigateurs internet vous indique comment modifier vos souhaits et notamment comment refuser les nouveaux cookies, obtenir un message de notification vous signalant leur réception ou les désactiver.

Pour plus d’informations sur la façon dont fonctionnent les cookies et la publicité ciblée, vous pouvez consulter les sites www.youronlinechoices.eu et www.allaboutcookies.org. Ces réglages ne sont cependant valables que sur le navigateur que vous utilisez actuellement.

– Gérer vos choix concernant les cookies de suivi de navigation et publicitaires utilisés par l’Editeur :

Les cookies fonctionnels et de performance ne peuvent être désactivés sans altérer le bon fonctionnement du site. Il s’agit de cookies techniques qui nous permettent de vous fournir nos services.
Pour gérer les cookies publicitaires, veuillez-vous reporter à la rubrique ci-dessus.

2.4. Nos engagements sur les Cookies

Nous nous engageons en faveur de la protection de votre vie privée et à respecter les deux principes suivants : nous n’associons à vos cookies aucune information permettant de vous identifier personnellement. Les cookies ne permettent en aucun cas de connaître votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de téléphone ou toute autre information permettant de vous identifier.

Nous ne fournissons aucune information personnelle aux annonceurs ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur vos centres d’intérêt. Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes, ou s’il dispose de plusieurs logiciels de navigation, il est possible que les contenus affichés aux autres utilisateurs correspondent à vos préférences.

Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur en consultant la section « Gérer les cookies via votre navigateur internet » ci-dessus.