Suite au décès du dirigeant, l’activité économique et la gestion de l’entreprise peuvent être fortement impactés et/ou retardés, ce qui peut entraîner de graves difficultés allant jusqu’à la remise en cause de la pérennité de l’activité.
En effet, le dirigeant dispose d’un patrimoine qui doit être géré de manière continue, même après son décès. La succession va alors se mettre en place afin d’identifier le patrimoine successoral du défunt.
Dans l’intérêt de l’entreprise et de ses parties prenantes (salariés, partenaires, etc.) et dans le but d’éviter des conflits entre les héritiers du dirigeant, il est important de penser à établir un mandat à effet posthume, attribuant la gestion de l’entreprise à un ou plusieurs mandataires posthumes si le dirigeant venait à décéder.
Qu’est-ce que le mandat à effet posthume ?
Le mandat à effet posthume permet à une personne (dirigeant d’entreprise ou autre), de son vivant et lorsqu’elle est en pleine possession de ses moyens, de désigner un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, qui seront chargées de de la gestion et de l’administration de son patrimoine après son décès.
Il est tout à fait possible d’attribuer la gestion de ses biens professionnels et la gestion de ses biens privés à deux mandataires distincts.
Ces « tiers de confiance » peuvent effectuer des missions diverses en attendant la succession :
- Actes d’administration (travaux, ouverture d’un compte bancaire).
- Actes de gestion (recouvrement des créances, gestion du patrimoine successoral).
- Actes de disposition (vente d’un bien immobilier, placement financier).
- Choix d’un repreneur ou nomination d’un nouveau dirigeant.
Le mandat doit être explicitement accepté par le mandataire avant le décès du mandant par acte notarié (acte authentique).
La durée de validité du mandat est en principe de 2 ans.
Le mandat prend généralement fin lors de l’achèvement de la succession, mais aussi en cas de renonciation des héritiers identifiés ou de décès du mandataire.
Bon à savoir :
Il est déconseillé d’établir un mandat à titre posthume si l’activité est reprise par un héritier car celui-ci serait privé de l’administration des biens du défunt pendant toute la durée du mandat.
A travers le mandat à effet posthume, le dirigeant assure la transmission et la survie de son entreprise tout en protégeant les intérêts de ses héritiers.
Le cabinet d’expertise-comptable LAHAYE&CO peut vous apporter plus de précisions sur les conditions d’établissement du mandat à effet posthume ou sur les pouvoirs des mandataires, n’hésitez pas à nous contacter !
