Qu’est-ce qu’un Plan Epargne Retraite ?
Le Plan Épargne Retraite (PER) est un dispositif d’épargne permettant de compléter ses revenus lors du départ à la retraite, soit sous la forme de rente, soit sous la forme de capital. En principe, les versements dans un PER sont bloqués jusqu’à la retraite, mais il existe toutefois des cas de déblocages anticipés.
Le PER peut être proposé par les banques, les gestionnaires de compte titres, les assurances, et les organismes de prévoyance et de mutuelle.
- Il existe 3 catégories de PER: le PER Individuel, le PER Collectif et le PER Obligatoire.
Le PER Individuel
♦ Quelles sont les caractéristiques du PER Individuel ?
⇒ Il est accessible à tous (salariés, travailleurs indépendants, demandeurs d’emploi…).
⇒ Ce placement est souscrit à titre individuel et de manière facultative. Il peut être alimenté par des versements ou par des transferts d’un autre PER.
⇒ Il remplace le Plan d’Épargne Populaire (PERP) et les contrats de retraite MADELIN.
♦ Quels sont les avantages du PER Individuel ?
⇒ Il est ouvert aux travailleurs non-salariés (indépendants).
⇒ Choix de la déductibilité ou non des versements volontaires du revenu imposable. En effet, dans certaines situations, il peut être judicieux de ne pas déduire fiscalement vos versements, sachant que les avantages fiscaux à la sortie seront plus avantageux qu’en cas d’option pour la déductibilité de vos versements.
⇒ Avant la date d’échéance : Possibilité d’une sortie partielle ou totale en capital (voir les cas de déblocages anticipés ci-après).
⇒ À l’échéance, votre capital faire l’objet soit d’une sortie en capital, soit d’une sortie en rente ou partiellement en capital et en rente.
Le PER Collectif
♦ Quelles sont les caractéristiques du PER Collectif ?
⇒ Il est accessible aux salariés et aux chefs d’entreprise. Il n’y a aucune obligation de souscription à ce plan.
⇒ Il peut être alimenté par des versements volontaires du salarié, la participation et l’intéressement des salariés, l’abondement de l’entreprise ou encore par les droits inscrits sur les Comptes Epargne Temps (CET) des salariés.
⇒ Il remplace le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO).
♦ Quels sont les avantages du PER d’entreprise Collectif ?
⇒ En tant que chef d’entreprise vous pouvez bénéficier à condition d’employer au moins une personne au sein de votre structure.
⇒ Choix de la déductibilité ou non des versements volontaires du revenu imposable. En effet, dans certaines situations, il peut être judicieux de ne pas déduire fiscalement vos versements, sachant l’impôt sur le revenu à la sortie sera plus avantageux qu’en cas d’option pour la déductibilité de vos versements.
⇒ À l’échéance, votre capital peut être versé soit en capital, soit en rente ou partiellement en capital et en rente.
⇒ Possibilité d’une sortie partielle ou totale en capital avant la date d’échéance (voir les cas de déblocages anticipés ci-après).
⇒ Possibilité de transférer le PER collectif vers toutes les autres formes de PER.
Le PER Obligatoire
♦ Quelles sont les caractéristiques du PER Obligatoire ?
⇒ Les salariés concernés ont l’obligation de souscrire au PER Obligatoire mis en place par l’entreprise.
⇒ Il peut être alimenté par les versements obligatoires des salariés et des employeurs, mais également par des versements volontaires, la participation et l’intéressement et les droits inscrits sur les Comptes Epargne Temps (CET) des salariés.
⇒ Il remplace l’article 83 depuis le 1er octobre 2020 (Loi Pacte).
♦ Quelles sont les avantages du PER Obligatoire ?
⇒ Déductibilité des versements obligatoires des salariés dans la limite de 8% de leur rémunération annuelle brute.
⇒ À l’échéance, votre capital peut être versé soit en capital, soit en rente ou partiellement en capital et en rente, sauf pour les versements obligatoires, puisque ceux-ci ne peuvent être liquidés que sous forme de rente viagère.
⇒ Avant la date d’échéance : Possibilité d’une sortie partielle ou totale en capital, mais uniquement pour les versements volontaires (voir les cas de déblocages anticipés).
Les cas de déblocage
L’une des principales mesures de la loi PACTE était notamment d’harmoniser les anciens dispositifs de plan d’épargne retraite. L’un des avantages du nouveau PER est le renforcement des cas de déblocages anticipés :
- Acquisition de la résidence principale (sauf pour les sommes issues de versements obligatoires)
- La cessation d’activité du travailleur indépendant suite à la prononciation d’une liquidation judiciaire de son entreprise
- Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs
- En cas de décès du conjoint ou du partenaire de Pacs
- Fin des droits aux allocations chômage
La fiscalité liée au PER
La fiscalité liée au PER est complexe et variable. Elle va notamment dépendre des options retenues que ce soit lors de vos versements ou à l’échéance du contrat. Afin d’optimiser votre fiscalité à l’entrée ou à la sortie du contrat, il est judicieux de se faire accompagner par un spécialiste. En effet, le choix des options fiscales dépendra de votre situation personnelle et de vos objectifs à court, moyen et long terme.
Le PER est outil intéressant pour créer une source de revenus en plus des pensions de retraite. Il existe également un autre dispositif permettant aux salariés et dirigeants d’entreprise d’épargner avec des avantages fiscaux et sociaux avantageux, il s’agit Plan d’Épargne Entreprise (PEE).
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