Qu’est-ce qu’un Plan Epargne Entreprise ?
Le Plan Epargne Entreprise (PEE) est un dispositif permettant à vos salariés de se constituer une épargne à moyen terme (horizon 5 ans), dans un cadre fiscalement et socialement très avantageux. En tant que chef d’entreprise, vous pouvez également en bénéficier, sous certaines conditions.
Le PEE peut être mis en place au sein de votre structure si vous avez au moins un salarié.
Qui peut bénéficier de ce plan d’épargne salariale ?
♦ Vos salariés : Dès lors qu’un PEE est instauré dans votre entreprise, tous vos salariés doivent pouvoir en bénéficier. Vous pouvez cependant exiger une condition d’ancienneté (3 mois maximum).
♦ Les dirigeants d’entreprise : Tous les chefs d’entreprise peuvent bénéficier du PEE (Présidents, gérants, professionnels libéraux, entrepreneurs individuels, …), à condition d’avoir entre 1 et 250 salariés.
Bon à savoir : Le PEE peut être mis en place dans une Société Civile de Moyen (SCM), à condition qu’elle emploie au moins une personne.
Quels sont les avantages de cette épargne salariale pour l’employeur et les salariés ?
♦ Avantages sociaux :
⇒Pas de cotisations sociales sur l’abondement réalisé par l’entreprise.
⇒Pas de forfait social de 20% pour les entreprises de moins de 250 salariés (loi Pacte).
♦ Avantages fiscaux :
⇒Les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation sur le PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu.
⇒Lors du déblocage des fonds, la somme perçue est totalement exonérée d’impôt sur le revenu. Seule l’éventuelle plus-value de placement sera soumise aux prélèvements sociaux (17.2% en 2021).
Comment fonctionne le PEE ?
♦ 1ère étape, le versement volontaire : Les sommes placées sur le PEE sont intentionnelles. Elles peuvent être issues de versements directs (salariés et dirigeants) mais aussi provenir de l’intéressement et de la participation (uniquement pour les salariés). A noter que la participation aux bénéfices est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
♦ 2ème étape, l’abondement par l’entreprise : Dès lors qu’un versement volontaire a été effectué, l’entreprise doit réaliser un versement complémentaire : l’abondement. Ce complément ne peut pas dépasser 300% du versement volontaire et 8% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
♦ 3ème étape, le déblocage des fonds investis : Les sommes placés sur le PEE (versements volontaires et abondements) sont bloquées pendant au moins 5 ans. Il existe cependant des cas de déblocages anticipés permettant de disposer des fonds avant les 5 ans. Il s’agit notamment :
◊ Acquisition ou agrandissement de votre résidence principale
◊ Naissance ou adoption (à partir du 3ème enfant)
◊ Mariage ou PACS, divorce ou dissolution d’un PACS
◊ Cessation du contrat de travail
◊ Invalidité / décès
◊ Création ou reprise d’une entreprise….
Le PEE est avantageux pour financer différents projets de vie tout au long de la carrière et même pour préparer sa retraite. Pour constituer une épargne salariale spécifique à débloquer au moment de la retraite, il est également possible de mettre en place des dispositifs comme le Plan d’Epargne Retraite (PER).
