Votre expert-comptable et le juridique de votre entreprise

Les formalités et obligations juridiques jalonnent la vie de l’entreprise et vous n’avez pas forcément les compétences pour les traiter en interne. Savez-vous que tout cabinet d’expertise-comptable qui suit déjà votre comptabilité peut également vous épauler sur de nombreux sujets juridiques qui figurent dans son périmètre

Le cabinet d’expertise-comptable stéphanois LAHAYE & CO peut devenir garant du respect des obligations juridiques liées à votre entreprise mais peut aussi vous conseiller en droit des affaires ou effectuer pour votre compte des missions juridiques exceptionnelles.

Missions de secrétariat juridique courant

Nous organisons votre secrétariat juridique de manière à répondre à toutes les obligations relatives à la forme de votre société (sociétés commerciales, SCI…) :

  • Tenue du secrétariat juridique annuel et suivi des formalités en découlant
  • Rédaction des rapports de la direction
  • Rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales
  • Dépôts des comptes au greffe du tribunal
  • Tenue des registres légaux

Conseil en droit des affaires

Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise (de la société seule au groupe de sociétés), nous accompagnons le dirigeant qui le souhaite dans l’élaboration et l’évolution de sa stratégie juridique :

  • Présence aux assemblées générales de l’entreprise
  • Conseils dans la mise en place de montages juridiques particuliers comme des holdings (LBO, FBO dans le cadre de la transmission d’une entreprise familiale, etc.)
  • Restructuration des sociétés et des groupes de sociétés
  • Transformation de la forme juridique de l’entité
  • Prévention des difficultés et accompagnement des dirigeants au Tribunal de Commerce

Missions juridiques exceptionnelles

  • Choix et rédaction des statuts et accompagnement dans la mise en place des formalités lors de la création de l’entreprise
  • Modifications statutaires (changement de siège social, d’objet social, de date de clôture, augmentation / réduction du capital, …) 
  • Dissolution et liquidation des sociétés
  • Formalités liées à l’acquisition ou la cession de titres sociaux (actions et parts sociales principalement dans les sociétés commerciales)
  • Rédaction de baux commerciaux et précaires
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs
  • Déclarations liées aux distributions de dividendes

Pour toute question juridique, demandez d’abord conseil à votre expert-comptable ! Et lorsque les travaux n’entrent pas dans le périmètre de l’expertise-comptable ou dans les compétences du cabinet, Jérémy Lahaye vous oriente systématiquement vers les professionnels dédiés (avocats, notaires, spécialistes) .

L’expert-comptable peut également gérer le volet social de votre entreprise (contrats de travail, bulletins de salaire,…).
Voir la page Nos prestations – Social

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