Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise et vous souhaitez savoir si vous pouvez prétendre à des aides ? Comme les possibilités de dossiers sont très nombreuses, ce n’est pas toujours facile de savoir qui solliciter en premier… Pour simplifier votre approche, le cabinet d’Experts Comptables Lahaye & Co de Saint-Etienne vous fournit cette synthèse des aides les plus courantes.
Aides à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi
- ARE (Aide au Retour à l’Emploi) :
Vous êtes inscrits à Pôle Emploi et vous bénéficiez d’allocations d’aide au retour à l’emploi (communément nommées « allocations chômage »). Comme beaucoup de demandeurs d’emploi, vous souhaitez démarrer votre propre activité notamment en micro-entreprise. Pour le maintien de vos ARE, il est impératif d’informer Pôle Emploi, d’y maintenir son inscription et de déclarer chaque mois vos revenus d’activité pour pouvoir être complété dans le cadre des barèmes en vigueur. Non cumulable avec l’autre option, l’ARCE (versement des allocations chômage en 2 fois sous forme de capital).
- ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) :
C’est le coup de pouce de Pôle Emploi aux bénéficiaires d’allocations chômage. Il est toutefois nécessaire de remplir un dossier ARCE avec justificatifs de création d’entreprise et d’ACRE. Si le dossier est approuvé, vous obtenez le versement de 45% de vos allocations chômage restantes au début de l’activité, le solde est versé 6 mois après (sous réserve que vous exerciez toujours).
Aides à la création d’entreprise pour tout profil d’entrepreneur
- ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) :
Il s’agit d’une exonération partielle ou totale de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité. Depuis le 1er janvier 2020, elle est accordée dans le cadre de conditions précises (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677) (Ex : ne jamais en avoir bénéficié au cours des 3 dernières années – être créateur, repreneur d’une société ou indépendant – respect de critères de situation et d’âge – et en fonction bien sûr de votre revenu d’activité…). Seuls, les travailleurs indépendants relevant de la micro-entreprise doivent la demander sur le site de l’Urssaf au moment de la création ou dans les 45 jours qui suivent. Dans les autres cas, elle est générée automatiquement. Cumulable avec le dispositif NACRE.
- NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise) :
C’est un dispositif qui aide le créateur (majoritairement un jeune et/ou un demandeur d’emploi) à présenter son projet et à monter son dossier de financement. Dans ce cadre, le NACRE peut décerner un prêt à taux zéro de 1 000 à 8 000 €.
- Les Prêts d’honneur à taux zéro :
Ils permettent au créateur ou au repreneur d’améliorer sa trésorerie de départ. Le montant accordé varie entre 2 000 à 50 000 € et peut être majoré en cas de projet innovant. Rapprochez-vous des structures mixtes, des réseaux /clubs et associations de création d’entreprise près de chez vous. Ex : Réseau Entreprendre, Initiative France, BGE, Positive Planet France….
- Garanties BPI sur une partie de votre prêt bancaire :
La BPI est la banque publique d’investissement dont la mission est de soutenir les entreprises. Après étude de votre dossier de création ou de reprise, toute banque signataire de la convention BPI peut vous accorder un prêt « création » de 200K€ maximum, garanti jusqu’à 70% en cas de défaillance.
En savoir plus :
La BPI mais aussi d’autres structures publiques ou locales (Oseo, CCI, Chambres des Métiers, mairies, unions professionnelles, pépinières d’entreprise…) peuvent proposer d’autres dispositifs d’accompagnement couplés à des aides. Par conséquent, n’hésitez pas à ratisser large lorsque vous montez votre projet !
Pour conclure, votre expert-comptable reste le conseiller idéal lors de la création ou de la reprise d’une entreprise. Il dispose d’une vision d’ensemble et vous guide, entre autres, dans les choix déterminants de statuts (juridique, social et fiscal).
Le cabinet LAHAYE & CO peut vous apporter un accompagnement sur-mesure alors n’hésitez pas à nous contacter !